Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS Éditions Ocrée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé à 18, avenue Raymond Poincaré, 06190 Roquebrune Cap Martin immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 83865948000019 ci-après dénommée Éditions Ocrée et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Éditions Ocrée dénommée ci-après le Client.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Éditions Ocrée et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Éditions Ocrée, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Éditions Ocrée. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par les Éditions Ocrée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et l'Union Européenne.
Les prix sont exprimés en euro (€).
Les prix affichés dans le catalogue ne comprennent pas les frais inhérents au transport.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC.
Les prix indiqués lors de la validation de votre commande est le prix définitif incluant la TVA. Ces prix comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Le Client passe commande sur le site Internet www.editions-ocree.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les Éditions Ocrée se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Éditions Ocrée.
Les Éditions Ocrée se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Les Éditions Ocrée s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Les Éditions Ocrée s’engagent à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Loïc Artieri, 460 avenue Bellevue, 06190 Roquebrune Cap Martin. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le Client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit aux Éditions Ocrée pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par les Éditions Ocrée. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le Client aura le choix entre un mode de retour :
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part des Éditions Ocrée.
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
